Demande d’Urbanisme Dématérialisée – Commune de DANGÉ ST-ROMAIN
Consignes pour déposer
une demande d’urbanisme dématérialisée
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Vous avez un projet dans la commune de DANGÉ-ST-ROMAIN
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Vous déposez une demande d’urbanisme
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CUa – Certificat d’urbanisme de simple information
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CUb – Certificat d’urbanisme opérationnel
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DP – Déclaration préalable
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PC – Permis de construire
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PCMI – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
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PA – Permis d’aménager
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PD – Permis de démolir
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Cliquez sur le nouveau lien et suivez les instructions : https://saasweb.invoke.fr/netads/sve/atd86
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Il vous sera demandé :
– de vous inscrire sur NETSVE via FranceConnect
– de fournir les documents nécessaires en format numérique :
> Format PDF exclusivement
> 5 Mo par document maximum
> Résolution minimum de 400 dpi pour les plans, 40 dpi pour tous les autres documents, format d’édition A0 maximum